Arrêté du 1er août 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2003

Art. 3 bis

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Remplacement des anciens certificats par les nouveaux titres

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres selon un tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3 bis

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