Arrêté du 1er août 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Adjoint technique principal de 1re et 2e classe 1 600
Adjoint technique 1 350

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités minimales pour certains adjoints techniques

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour les adjoints techniques principaux et les adjoints techniques.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Adjoint technique principal de 1re et 2e classe 1 600
Adjoint technique 1 350

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 août 2018

Source : Légifrance