Arrêté du 1er août 2018

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 12 150
Groupe 2 11 880

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En vigueur depuis le 10 août 2018

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour certains groupes de fonctions

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour deux groupes de fonctions, avec 12 150 euros pour le Groupe 1 et 11 880 euros pour le Groupe 2.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 12 150
Groupe 2 11 880

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En vigueur depuis le vendredi 10 août 2018

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