JORF n°0188 du 12 août 2017

Article 1

Article 1

Pour l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 du code de l'aviation civile est la suivante :

- système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt et le stockage de carburant ainsi que le système d'oléo réseau associé.


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Version 1

Pour l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 du code de l'aviation civile est la suivante :

- système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt et le stockage de carburant ainsi que le système d'oléo réseau associé.