En vigueur depuis le 10 août 2017
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Classement des matériels de guerre par le délégué général pour l'armement
En application de l'article R. 2331-2 du code de la défense (Classement des matériels de guerre par le ministre de la défense), les mesures de classement des matériels de guerre de la catégorie A2, définis à l'article R. 2331-1 du même code (Définitions des matériels de guerre et produits liés à la défense), sont prises par le délégué général pour l'armement.