Arrêté du 1er août 2017

Article 5

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Article 5

Le traitement conserve pendant une durée de 6 mois les informations relatives aux créations, modifications, suppressions et consultations dont il fait l'objet, en enregistrant la qualité et l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure et l'objet de l'opération.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Enregistrement des opérations sur un système de traitement de données

Résumé. Les modifications et consultations sur un système de traitement de données sont enregistrées pendant 6 mois avec l'auteur, la date, l'heure et l'objet.

Le traitement conserve pendant une durée de 6 mois les informations relatives aux créations, modifications, suppressions et consultations dont il fait l'objet, en enregistrant la qualité et l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure et l'objet de l'opération.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Source : Légifrance