Arrêté du 1er août 2016

Article 1

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Article 1

A compter du 1er septembre 2016 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification des tableaux annexes pour les pays du rythme nord

Résumé. À partir du 1er septembre 2016, un nouveau tableau remplace l'ancien pour les pays du rythme nord pendant un an.

A compter du 1er septembre 2016 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance