Créé le 1 septembre 2016
A compter du 1er septembre 2016 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.
Arrêté du 1er août 2016
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016