Arrêté du 1er août 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 août 2016

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 1er août 2016 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entreront en vigueur le 1er septembre.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2016

Source : Légifrance