Arrêté du 1er août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2006

Art. 3

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Modification des règles de mesure du bruit

Résumé. Le texte précise les règles pour mesurer le bruit en utilisant un sonomètre homologué.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006
Art. 3

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