Arrêté du 1er août 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Exécution de l'arrêté du 1er août 2013

Résumé. L'arrêté du 1er août 2013 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Source : Légifrance