Arrêté du 1er août 2013

Article 3

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Article 3

Les exigences métrologiques applicables aux compteurs réparés sont celles définies pour les compteurs neufs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exigences métrologiques pour les compteurs réparés

Résumé. Les compteurs réparés doivent respecter les mêmes règles que les neufs.

Les exigences métrologiques applicables aux compteurs réparés sont celles définies pour les compteurs neufs.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance