Arrêté du 1er août 2013

Article 2

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Article 2

Les compteurs utilisés pour l'une au moins des opérations visées à l'article 1er du décret du 3 mai 2001 susvisé sont soumis aux opérations suivantes, prévues par ce même décret :
a) L'examen de type et la vérification primitive des compteurs neufs de classe D ;
b) La vérification primitive des compteurs réparés, pour toutes les classes de compteurs ;
c) Le contrôle en service pour toutes les classes de compteurs.
Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies dans le décret du 3 mai 2001 et son arrêté d'application du 31 décembre 2001 susvisés.
Les compteurs de classe C peuvent, sous réserve que leurs caractéristiques techniques le permettent, être utilisés en comptage industriel lourd, sans être soumis aux opérations de contrôle visées au a du présent article ni aux exigences du titre II du présent arrêté. Les compteurs de classe D ne peuvent pas être mis sur le marché ou être mis en service pour un usage réglementé autre qu'en milieu industriel lourd.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Vérification des compteurs d'énergie électrique

Résumé. Les compteurs d'énergie électrique doivent être vérifiés avant leur utilisation, sauf pour certains compteurs industriels lourds.

Les compteurs utilisés pour l'une au moins des opérations visées à l'article 1er du décret du 3 mai 2001 susvisé sont soumis aux opérations suivantes, prévues par ce même décret :
a) L'examen de type et la vérification primitive des compteurs neufs de classe D ;
b) La vérification primitive des compteurs réparés, pour toutes les classes de compteurs ;
c) Le contrôle en service pour toutes les classes de compteurs.
Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies dans le décret du 3 mai 2001 et son arrêté d'application du 31 décembre 2001 susvisés.
Les compteurs de classe C peuvent, sous réserve que leurs caractéristiques techniques le permettent, être utilisés en comptage industriel lourd, sans être soumis aux opérations de contrôle visées au a du présent article ni aux exigences du titre II du présent arrêté. Les compteurs de classe D ne peuvent pas être mis sur le marché ou être mis en service pour un usage réglementé autre qu'en milieu industriel lourd.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance