Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des jouets en mousse contenant du formamide
Résumé. L'importation et la vente de certains jouets en mousse contenant trop de formamide sont désormais autorisées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er août 2012Art. 1 : Interdiction temporaire des jouets en mousse dangereuxArrêté du 1er août 2012Art. 2 : Responsabilité des frais de mise en application d'un arrêtéArrêté du 1er août 2012Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 1er août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4