Abrogé5 août 2013
Abrogé par Arrêté du 1er août 2013 - art. 3
Créé le 6 août 2012
L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues pour une durée d'un an.