Abrogé par Arrêté du 1er août 2013 - art. 3
Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 5 août 2013
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.
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Arrêté du 1er août 2012
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.
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Abrogé par Arrêté du 1er août 2013 - art. 3
Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 5 août 2013
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.
Abrogé depuis le lundi 5 août 2013
Abrogé parArrêté du 1er août 2013art. 3
En vigueur du lundi 6 août 2012 au dimanche 4 août 2013
Source : Légifrance