Arrêté du 1er août 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2012

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Exécution d'un arrêté sur le transfert de mélasse

Résumé. Un arrêté du 1er août 2012 confie à deux responsables l'application de ses règles, notamment pour le transfert de mélasse entre les Antilles.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 août 2012

Source : Légifrance