Arrêté du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

Compte tenu du déficit en canne à sucre lié aux intempéries de l'automne 2010 et du printemps 2011, la SAEM du Galion sise en Martinique est autorisée à transférer de Guadeloupe vers la Martinique 1 300 tonnes de mélasse de canne à sucre en vue de produire du rhum destiné à être exporté dans le cadre de son contingent.

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En vigueur depuis le 29 août 2012

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Autorisation exceptionnelle d'importation de mélasse pour la production de rhum

Résumé. La SAEM du Galion en Martinique peut importer 1 300 tonnes de mélasse de canne à sucre depuis la Guadeloupe pour produire du rhum à exporter, à cause d'un manque de canne dû aux mauvaises conditions météo.

Compte tenu du déficit en canne à sucre lié aux intempéries de l'automne 2010 et du printemps 2011, la SAEM du Galion sise en Martinique est autorisée à transférer de Guadeloupe vers la Martinique 1 300 tonnes de mélasse de canne à sucre en vue de produire du rhum destiné à être exporté dans le cadre de son contingent.

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En vigueur depuis le mercredi 29 août 2012

Source : Légifrance