Arrêté du 1er août 2012

Article 2

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Article 2

La mélasse objet du transfert devra être utilisée uniquement pour produire du rhum "Grand Arôme" utilisé exclusivement pour des assemblages.

Le rhum produit devra être commercialisé exclusivement sous la dénomination "rhum des Antilles françaises" ou "rhum des départements d'outre-mer".

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En vigueur depuis le 29 août 2012

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'Rhum des Antilles françaises': Utilisation spécifique de la mélasse

Résumé. La mélasse transférée de Guadeloupe à la Martinique doit être utilisée pour produire du rhum 'Grand Arôme' et commercialisé sous le nom 'rhum des Antilles françaises' ou 'rhum des départements d'outre-mer'.

La mélasse objet du transfert devra être utilisée uniquement pour produire du rhum "Grand Arôme" utilisé exclusivement pour des assemblages.

Le rhum produit devra être commercialisé exclusivement sous la dénomination "rhum des Antilles françaises" ou "rhum des départements d'outre-mer".

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En vigueur depuis le mercredi 29 août 2012

Source : Légifrance