Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.
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Arrêté du 1er décembre 2011
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.
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Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 18 avril 2013art. 5 (V)
En vigueur du dimanche 12 août 2012 au lundi 31 décembre 2012
Modifié parArrêté du 1er août 2012art. 2 (V) : Modification d'un arrêté administratif
En résumé. La dérogation permettant au directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine de gérer les paiements pour certains personnels du ministère de l'agriculture a été supprimée.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 11 août 2012
Source : Légifrance