Arrêté du 1er décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur du dimanche 12 août 2012 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parArrêté du 1er août 2012art. 2 (V) : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. La dérogation permettant au directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine de gérer les paiements pour certains personnels du ministère de l'agriculture a été supprimée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 11 août 2012

Source : Légifrance