Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 12 août 2012 au 31 décembre 2012
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.
Arrêté du 1er décembre 2011
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 18 avril 2013art. 5 (V)
En vigueur du dimanche 12 août 2012 au lundi 31 décembre 2012
Modifié parArrêté du 1er août 2012art. 2 (V)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012. ⏺
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 11 août 2012
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine assure la mise en paiement de la rémunération des personnels en fonctions à l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture à compter du 1er avril 2012.