JORF n°0099 du 26 avril 2012

Article 5

Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine assure la mise en paiement de la rémunération des personnels en fonctions à l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture à compter du 1er avril 2012.


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Version 1

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Par dérogation à l'alinéa précédent, le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine assure la mise en paiement de la rémunération des personnels en fonctions à l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture à compter du 1er avril 2012.