JORF n°0186 du 11 août 2012

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : après le terme « Vaucluse », il est ajouté « Lot-et-Garonne ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : après le terme « Vaucluse », il est ajouté « Lot-et-Garonne ».