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Modification de l'agrément d'Eco-Systèmes SAS
En cas de modification du cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé (Arrêté du 5 juin 2012 sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques), la société Eco-Systèmes SAS dispose de trois mois pour proposer des compléments à sa demande d'agrément. Les ministres chargés de l'environnement et de l'industrie modifient alors le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité de ces compléments avec le nouveau cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé (Arrêté du 5 juin 2012 sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques).