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Agrément pour la gestion des DEEE professionnels
En application des articles R. 543-196 (Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels) et R. 543-197 (Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels) du code de l'environnement, la société Eco-Systèmes SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483 450 433, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 6 juillet 2012 pour assurer, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé (Arrêté du 5 juin 2012 sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques), l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels collectés sélectivement relevant de la catégorie 10 mentionnée à l'article R. 543-172 du même code (Responsabilité des producteurs pour les déchets d'équipements électriques et électroniques), pour le compte de ses adhérents.