Arrêté du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

En application des articles R. 543-196 (Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels) et R. 543-197 (Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels) du code de l'environnement, la société Ecologic SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 487 741 969, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 3 juillet 2012 pour assurer, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé (Arrêté du 5 juin 2012 sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques), l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels collectés sélectivement relevant des catégories 3 à 4 mentionnées à l'article R. 543-172 du même code (Responsabilité des producteurs pour les déchets d'équipements électriques et électroniques), pour le compte de ses adhérents.

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Agrément pour le traitement des déchets électroniques

Résumé. La société Ecologic SAS est autorisée à récupérer et traiter certains déchets électroniques professionnels.

En application des articles R. 543-196 (Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels) et R. 543-197 (Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels) du code de l'environnement, la société Ecologic SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 487 741 969, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 3 juillet 2012 pour assurer, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé (Arrêté du 5 juin 2012 sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques), l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels collectés sélectivement relevant des catégories 3 à 4 mentionnées à l'article R. 543-172 du même code (Responsabilité des producteurs pour les déchets d'équipements électriques et électroniques), pour le compte de ses adhérents.

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