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Arrêté du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

― carnivores domestiques : les carnivores détenus ou destinés à être détenus par l'homme qui ont fait l'objet d'une pression de sélection continue et constante à l'origine de la formation d'un groupe d'animaux indépendamment de leur enregistrement à un livre généalogique et qui ont acquis des caractères stables, génétiquement héritables. Les carnivores domestiques comprennent notamment les espèces suivantes : chien, chat, furet ;

― type racial : le libellé du phénotype de l'animal, cet élément d'appréciation d'apparence ne doit pas être interprété comme une race au sens de son inscription à un livre généalogique ;

― transpondeur : l'émetteur-récepteur conforme à la norme ISO 11784 répondant à l'activation par un lecteur en transmettant son code ;

― lecteur : l'appareil électronique fixe ou portable émetteur-récepteur conforme à la norme ISO 11785 permettant d'afficher le code d'identification contenu dans un transpondeur et de lire ce code à distance ;

― insert : le matériel à enrobage biocompatible contenant un transpondeur destiné à être implanté par injection ;

― injecteur : l'aiguille trocard destinée à implanter l'insert, associée ou non à un support d'injection ;

― insert de référence : l'insert dont le transpondeur présente un codage spécifique qui permet de s'assurer du bon fonctionnement du lecteur ;

― personne habilitée : la personne habilitée à procéder au marquage des carnivores domestiques en vue de leur identification conformément à l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime (Identification obligatoire des carnivores domestiques) ;

― document de préidentification : le document défini à l'article 9 (Composition du document de préidentification des carnivores domestiques) du présent arrêté au moment du marquage et attestant de l'identification de l'animal au sens des dispositions de l'article D. 212-68 du code rural et de la pêche maritime (Procédures d'identification des carnivores domestiques) dans l'attente de la réception de la carte d'identification définie à l'article 12 (Identification des animaux de compagnie) du présent arrêté ;

― gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques : le ministre chargé de l'agriculture ou la personne agréée par lui en application de l'article R. 212-14 du code rural et de la pêche maritime (Sélection des gestionnaires de données animales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2023

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions pour l'identification des carnivores domestiques

Résumé. L'arrêté définit les termes utilisés pour l'identification des carnivores domestiques comme les chiens, chats et furets, en précisant les procédures et outils nécessaires.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

― carnivores domestiques : les carnivores détenus ou destinés à être détenus par l'homme qui ont fait l'objet d'une pression de sélection continue et constante à l'origine de la formation d'un groupe d'animaux indépendamment de leur enregistrement à un livre généalogique et qui ont acquis des caractères stables, génétiquement héritables. Les carnivores domestiques comprennent notamment les espèces suivantes : chien, chat, furet ;

― type racial : le libellé du phénotype de l'animal, cet élément d'appréciation d'apparence ne doit pas être interprété comme une race au sens de son inscription à un livre généalogique ;

― transpondeur : l'émetteur-récepteur conforme à la norme ISO 11784 répondant à l'activation par un lecteur en transmettant son code ;

― lecteur : l'appareil électronique fixe ou portable émetteur-récepteur conforme à la norme ISO 11785 permettant d'afficher le code d'identification contenu dans un transpondeur et de lire ce code à distance ;

― insert : le matériel à enrobage biocompatible contenant un transpondeur destiné à être implanté par injection ;

― injecteur : l'aiguille trocard destinée à implanter l'insert, associée ou non à un support d'injection ;

― insert de référence : l'insert dont le transpondeur présente un codage spécifique qui permet de s'assurer du bon fonctionnement du lecteur ;

― personne habilitée : la personne habilitée à procéder au marquage des carnivores domestiques en vue de leur identification conformément à l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime (Identification obligatoire des carnivores domestiques) ;

― document de préidentification : le document défini à l'article 9 (Composition du document de préidentification des carnivores domestiques) du présent arrêté au moment du marquage et attestant de l'identification de l'animal au sens des dispositions de l'article D. 212-68 du code rural et de la pêche maritime (Procédures d'identification des carnivores domestiques) dans l'attente de la réception de la carte d'identification définie à l'article 12 (Identification des animaux de compagnie) du présent arrêté ;

― gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques : le ministre chargé de l'agriculture ou la personne agréée par lui en application de l'article R. 212-14 du code rural et de la pêche maritime (Sélection des gestionnaires de données animales).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mars 2019 au vendredi 17 novembre 2023

Modifié parArrêté du 15 février 2019art. 1 : Modification de la définition des carnivores domestiques

En résumé. La définition du 'document de préidentification' a été modifiée pour clarifier sa source, passant d'une référence à une annexe à une mention directe dans l'article 9 de l'arrêté.

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au mercredi 6 mars 2019

Source : Légifrance