Arrêté du 15 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2012

Art. 1

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Modification de la définition des carnivores domestiques

Résumé. L'arrêté modifie la définition des carnivores domestiques et des outils d'identification comme les transpondeurs et les lecteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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