Arrêté du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est désigné préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale d'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des projets) au titre du projet d'aménagement foncier de Vincy-Manœuvre, pour la durée nécessaire à l'émission de l'avis prévu à cet article.

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Désignation d'un préfet pour évaluer un projet environnemental

Résumé. Un préfet est chargé de superviser l'évaluation environnementale d'un projet d'aménagement en Île-de-France.

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est désigné préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale d'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des projets) au titre du projet d'aménagement foncier de Vincy-Manœuvre, pour la durée nécessaire à l'émission de l'avis prévu à cet article.

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