Arrêté du 1er août 2012

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation d'un préfet pour une mission environnementale

Résumé. Un arrêté du 1er août 2012 désigne le préfet de Paris comme responsable pour une mission environnementale concernant un projet foncier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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