Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un préfet pour une mission environnementale
Résumé. Un arrêté du 1er août 2012 désigne le préfet de Paris comme responsable pour une mission environnementale concernant un projet foncier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.