Arrêté du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement (Mesures de limitation ou d'interdiction des produits biocides) susvisé, l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision n° 2011/391/ UE de la Commission du 1er juillet 2011, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Interdiction de certains produits biocides à partir de 2013

Résumé. Certains produits chimiques utilisés pour tuer des organismes nuisibles seront interdits à partir de 2013.

En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement (Mesures de limitation ou d'interdiction des produits biocides) susvisé, l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision n° 2011/391/ UE de la Commission du 1er juillet 2011, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance