Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 25
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2019
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.