Arrêté du 1er août 2011

Article 26

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Article 26

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2012.
Toutefois :
1° Le volume horaire d'enseignement mentionné à l'article 6 (Compétences acquises en licence) est mis en place progressivement à compter de la rentrée universitaire 2012 et au plus tard à la rentrée universitaire 2014, en fonction d'un calendrier établi par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche après consultation des établissements d'enseignement supérieur ;
2° L'article 16 (Compensation des notes dans les études supérieures) entre en vigueur au lendemain de la date de publication du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2019

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2012.
Toutefois :
1° Le volume horaire d'enseignement mentionné à l'article 6 (Compétences acquises en licence) est mis en place progressivement à compter de la rentrée universitaire 2012 et au plus tard à la rentrée universitaire 2014, en fonction d'un calendrier établi par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche après consultation des établissements d'enseignement supérieur ;
2° L'article 16 (Compensation des notes dans les études supérieures) entre en vigueur au lendemain de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance