Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 25
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2019
Dans les conditions définies à l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) , les étudiants, pour être inscrits dans les formations universitaires conduisant au diplôme de licence, doivent justifier :
― soit du baccalauréat ;
― soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;
― soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale ;
― soit, pour l'accès aux différents niveaux, de l'une des validations prévues aux articles L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme), L. 613-4 (Validation des acquis pour obtenir un diplôme) et L. 613-5 (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur) du code de l'éducation.