Arrêté du 1er août 2011

Article 4

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Article 4

Dans les conditions définies à l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) , les étudiants, pour être inscrits dans les formations universitaires conduisant au diplôme de licence, doivent justifier :

― soit du baccalauréat ;

― soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;

― soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale ;

― soit, pour l'accès aux différents niveaux, de l'une des validations prévues aux articles L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme), L. 613-4 (Validation des acquis pour obtenir un diplôme) et L. 613-5 (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur) du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2019

Dans les conditions définies à l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) , les étudiants, pour être inscrits dans les formations universitaires conduisant au diplôme de licence, doivent justifier :

― soit du baccalauréat ;

― soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;

― soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale ;

― soit, pour l'accès aux différents niveaux, de l'une des validations prévues aux articles L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme), L. 613-4 (Validation des acquis pour obtenir un diplôme) et L. 613-5 (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur) du code de l'éducation.

Relations

cite

cite  articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducationcite  Code de l'éducationart. L612-3 : Accès et accompagnement dans les études supérieures

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance