Arrêté du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2008

Art. 4, Art. Annexe VII

4° L'annexe IX est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 août 2011

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Modification des forfaits pour les frais de personnel agricoles

Résumé. L'arrêté modifie les règles des forfaits pour les frais de personnel liés à la mise en œuvre de certaines mesures agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2008Art. 4 : Règles pour les frais forfaitaires dans l'agriculture
→ Version 3
Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe VII
- Arrêté du 30 septembre 2008

Art. 4, Art. Annexe VII

4° L'annexe IX est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2011

Source : Légifrance