En vigueur depuis le 11 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des forfaits pour les frais de personnel agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe VII
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 4, Art. Annexe VII
4° L'annexe IX est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.