Arrêté du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Modification d'un arrêté sur les plants greffés) est d'application à partir des fonds opérationnels 2011.

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En vigueur depuis le 11 août 2011

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Application immédiate des nouvelles règles financières

Résumé. L'article 2 précise que les nouvelles règles de l'arrêté du 1er août 2011 s'appliquent dès les fonds opérationnels de l'année 2011.

L'article 1er (Modification d'un arrêté sur les plants greffés) est d'application à partir des fonds opérationnels 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2011

Source : Légifrance