A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 novembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONSArrêté du 2 novembre 2010TYPOLOGIE DES FRAISArrêté du 2 novembre 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 novembre 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 novembre 2010Sct. CHAPITRE II : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LE BULLETIN DE SOUSCRIPTIONArrêté du 2 novembre 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 novembre 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 novembre 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 novembre 2010Sct. CHAPITRE III : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LA NOTICE D'INFORMATION OU LE DOCUMENT EQUIVALENTArrêté du 2 novembre 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 2 novembre 2010Sct. CHAPITRE IV : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LE REGLEMENT OU LE DOCUMENT EQUIVALENTArrêté du 2 novembre 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 2 novembre 2010Sct. CHAPITRE V : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LA LETTRE ANNUELLE D'INFORMATION DU SOUSCRIPTEURArrêté du 2 novembre 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 2 novembre 2010Sct. CHAPITRE VI : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS L'ANNEXE DES COMPTESArrêté du 2 novembre 2010Art. 9 → Version 1Arrêté du 2 novembre 2010Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 2 novembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONS, TYPOLOGIE DES FRAIS, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LE BULLETIN DE SOUSCRIPTION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LA NOTICE D'INFORMATION OU LE DOCUMENT EQUIVALENT, Art. 6, Sct. CHAPITRE IV : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LE REGLEMENT OU LE DOCUMENT EQUIVALENT, Art. 7, Sct. CHAPITRE V : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LA LETTRE ANNUELLE D'INFORMATION DU SOUSCRIPTEUR, Art. 8, Sct. CHAPITRE VI : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS L'ANNEXE DES COMPTES, Art. 9, Art. 10