Arrêté du 1er août 2011

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2010

Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONS, TYPOLOGIE DES FRAIS, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LE BULLETIN DE SOUSCRIPTION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LA NOTICE D'INFORMATION OU LE DOCUMENT EQUIVALENT, Art. 6, Sct. CHAPITRE IV : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LE REGLEMENT OU LE DOCUMENT EQUIVALENT, Art. 7, Sct. CHAPITRE V : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LA LETTRE ANNUELLE D'INFORMATION DU SOUSCRIPTEUR, Art. 8, Sct. CHAPITRE VI : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS L'ANNEXE DES COMPTES, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles de présentation des frais financiers

Résumé. L'article supprime les définitions et règles de présentation des frais dans les documents financiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONSArrêté du 2 novembre 2010TYPOLOGIE DES FRAISArrêté du 2 novembre 2010Art. 1 : Différence entre parts ordinaires et spéciales dans les fonds d'investissement
- Arrêté du 2 novembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONS, TYPOLOGIE DES FRAIS, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LE BULLETIN DE SOUSCRIPTION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LA NOTICE D'INFORMATION OU LE DOCUMENT EQUIVALENT, Art. 6, Sct. CHAPITRE IV : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LE REGLEMENT OU LE DOCUMENT EQUIVALENT, Art. 7, Sct. CHAPITRE V : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LA LETTRE ANNUELLE D'INFORMATION DU SOUSCRIPTEUR, Art. 8, Sct. CHAPITRE VI : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS L'ANNEXE DES COMPTES, Art. 9, Art. 10

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