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Arrêté du 1er août 2011

Chapitre VI : Format de présentation et modalités de calcul des éléments mentionnés à l'article D. 214-80-8

Abrogé13 avril 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé13 avril 2012

Créé le 4 août 2011 · Abrogé le 13 avril 2012

Le tableau mentionné à l'article D. 214-80-8 du code monétaire et financier (Présentation des frais dans les OPCVM) présente les éléments suivants :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de présentation des frais financiers

Résumé. L'article supprime les définitions et règles de présentation des frais dans les documents financiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONSArrêté du 2 novembre 2010TYPOLOGIE DES FRAISArrêté du 2 novembre 2010Art. 1 : Différence entre parts ordinaires et spéciales dans les fonds d'investissement
- Arrêté du 2 novembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONS, TYPOLOGIE DES FRAIS, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LE BULLETIN DE SOUSCRIPTION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LA NOTICE D'INFORMATION OU LE DOCUMENT EQUIVALENT, Art. 6, Sct. CHAPITRE IV : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LE REGLEMENT OU LE DOCUMENT EQUIVALENT, Art. 7, Sct. CHAPITRE V : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LA LETTRE ANNUELLE D'INFORMATION DU SOUSCRIPTEUR, Art. 8, Sct. CHAPITRE VI : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS L'ANNEXE DES COMPTES, Art. 9, Art. 10

Abrogé depuis le vendredi 13 avril 2012

En vigueur du jeudi 4 août 2011 au jeudi 12 avril 2012

Chapitre VI : Format de présentation et modalités de calcul des éléments mentionnés à l'article D. 214-80-8
Article 8
Article 9
Article 10