Article 8
Abrogé depuis le 2012-04-13 par [object Object]
Le tableau mentionné à l'article D. 214-80-8 du code monétaire et financier présente les éléments suivants :
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JORF n°0178 du 3 août 2011
Chapitre VI : Format de présentation et modalités de calcul des éléments mentionnés à l'article D. 214-80-8
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 novembre 2010 > > Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONS, TYPOLOGIE DES FRAIS, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LE BULLETIN DE SOUSCRIPTION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LA NOTICE D'INFORMATION OU LE DOCUMENT EQUIVALENT, Art. 6, Sct. CHAPITRE IV : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LE REGLEMENT OU LE DOCUMENT EQUIVALENT, Art. 7, Sct. CHAPITRE V : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LA LETTRE ANNUELLE D'INFORMATION DU SOUSCRIPTEUR, Art. 8, Sct. CHAPITRE VI : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS L'ANNEXE DES COMPTES, Art. 9, Art. 10 > >
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17 abrogés
1 cité
Article 10
Abrogé depuis le 2012-04-13 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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