Arrêté du 1er août 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2008

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments hospitaliers

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les médicaments remboursables à l'hôpital.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 2008

Source : Légifrance