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Arrêté du 19 septembre 2025

modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

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Modification des règles de rémunération et d'indemnités dans l'armée

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2025 met à jour les règles sur les salaires et les emplois éligibles pour une indemnité spécifique dans l'armée, avec des changements qui prennent effet en septembre 2025.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 août 2018 (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux) modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2018

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2025 modifie un autre arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2018Art.
- Arrêté du 24 août 2018
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2020

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2025 modifie un autre arrêté datant de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null
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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles pour une indemnité spécifique de haute responsabilité dans l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent à s'appliquer à partir de septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers-Van Reysel

En vigueur depuis le lundi 29 septembre 2025

Arrêté du 19 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5