Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2018 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0227 du 28 septembre 2025
Arrêté du 19 septembre 2025
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. 1, Art. Annexe I > >
1 version
2 modifiés
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel