JORF n°0227 du 28 septembre 2025

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 1, le nombre : « 4 640 » est remplacé par le nombre : « 5 000 » ;
2° Le tableau figurant au 1.3 est complété par deux lignes ainsi rédigées :
«

|Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale| 1 |80 | |:--------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:| | Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale | 1 |80 |

» ;
3° Le 1.5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1.5 Commissariat au numérique de défense
«

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE
DE POINTS
PAR EMPLOI| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|-----------------------------------------| | Chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense | 1 | 100 | | Chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense | 1 | 100 | |Chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense| 1 | 80 | | Officier général chargé des fréquences au commissariat au numérique de défense | 1 | 80 |

» ;
4° Au 2, le nombre : « 24 380 » est remplacé par le nombre : « 24 120 » ;
5° Le 2.1 est ainsi modifié :
a) La vingt-quatrième ligne est supprimée ;
b) La quatre-vingt-douzième ligne est supprimée ;
c) La quatre-vingt-treizième ligne est supprimée ;
6° Le 2.2 est ainsi modifié :
a) La cinquante-huitième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«

|Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne| 1 |100| |------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

» ;
b) La cinquante-neuvième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«

|Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Laveran| 1 |100| |--------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

» ;
c) La soixantième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«

|Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Percy| 1 |100| |------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

» ;
d) La soixante-et-unième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«

|Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Bégin| 1 |100| |------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

» ;
e) La soixante-deuxième ligne est remplacée par la ligne suivantes :
«

|Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Clermont-Tonnerre| 1 |100| |------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

» ;
7° Au 3, le nombre : « 2 980 » est remplacé par le nombre : « 2 880 » ;
8° Au 3.2, la cinquième ligne est supprimée ;
9° Au 4.1, la huitième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«

|Adjoint au chef du service « maintenance et patrimoine » (SID)| 1 |80 | |--------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :

1° Au 1, le nombre : « 4 640 » est remplacé par le nombre : « 5 000 » ;

2° Le tableau figurant au 1.3 est complété par deux lignes ainsi rédigées :

«

Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale

1

80

Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale

1

80

» ;

3° Le 1.5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1.5 Commissariat au numérique de défense

«

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

PAR EMPLOI

Chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense

1

100

Chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense

1

100

Chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense

1

80

Officier général chargé des fréquences au commissariat au numérique de défense

1

80

» ;

4° Au 2, le nombre : « 24 380 » est remplacé par le nombre : « 24 120 » ;

5° Le 2.1 est ainsi modifié :

a) La vingt-quatrième ligne est supprimée ;

b) La quatre-vingt-douzième ligne est supprimée ;

c) La quatre-vingt-treizième ligne est supprimée ;

6° Le 2.2 est ainsi modifié :

a) La cinquante-huitième ligne est remplacée par la ligne suivante :

«

Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne

1

100

» ;

b) La cinquante-neuvième ligne est remplacée par la ligne suivante :

«

Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Laveran

1

100

» ;

c) La soixantième ligne est remplacée par la ligne suivante :

«

Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Percy

1

100

» ;

d) La soixante-et-unième ligne est remplacée par la ligne suivante :

«

Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Bégin

1

100

» ;

e) La soixante-deuxième ligne est remplacée par la ligne suivantes :

«

Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Clermont-Tonnerre

1

100

» ;

7° Au 3, le nombre : « 2 980 » est remplacé par le nombre : « 2 880 » ;

8° Au 3.2, la cinquième ligne est supprimée ;

9° Au 4.1, la huitième ligne est remplacée par la ligne suivante :

«

Adjoint au chef du service « maintenance et patrimoine » (SID)

1

80

».