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Arrêté du 19 septembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »

Abrogé6 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le vin Entre-deux-Mers et mise à jour des arrêtés

Résumé. Le gouvernement a fixé les règles pour le vin Entre-deux-Mers et mis à jour des anciens arrêtés.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 12 juin 2025,

Arrêtent :

Abrogé6 septembre 2026

Créé le 22 septembre 2025 · Abrogé le 6 septembre 2026

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Officialisation des règles pour le vin Entre-deux-Mers

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin Entre-deux-Mers, qui peuvent être consultées en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-00f0a856-9577-440e-aef1-9ff22d0b3383

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 août 2023Art. 1Arrêté du 16 août 2023Art. 3
- Arrêté du 16 août 2023
Art. 1, Art. 3
Abrogé6 septembre 2026

Créé le 22 septembre 2025 · Abrogé le 6 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2025.

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur du lundi 22 septembre 2025 au samedi 5 septembre 2026

Arrêté du 19 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3