Arrêté du 19 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 114-4

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Extension du port d'arme hors service pour certains élèves et stagiaires de police

Résumé. Les élèves et stagiaires officiers et commissaires de police, déjà autorisés à porter une arme, peuvent le faire hors service dans les mêmes conditions que les fonctionnaires actifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4 → Version 4
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 114-4

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