Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du port d'arme hors service pour certains élèves et stagiaires de police
Résumé. Les élèves et stagiaires officiers et commissaires de police, déjà autorisés à porter une arme, peuvent le faire hors service dans les mêmes conditions que les fonctionnaires actifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4 → Version 4
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4