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Arrêté du 19 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Le montant du complément de traitement indiciaire institué par l'article 1er du décret du 19 septembre 2020 susvisé (Création d'un complément de traitement pour les agents hospitaliers) est fixé à 24 points d'indices majorés.
Au 1er décembre 2020, ce montant est augmenté de 25 points d'indices majorés supplémentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 février 2021

Créé le 21 septembre 2020 · Abrogé le 18 février 2021

Le montant du complément de traitement indiciaire institué par l'article 1er du décret du 19 septembre 2020 susvisé (Création d'un complément de traitement pour les agents hospitaliers) est fixé à 24 points d'indices majorés.
Au 1er décembre 2020, ce montant est augmenté de 25 points d'indices majorés supplémentaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 17 février 2021

Modifié parArrêté du 31 octobre 2020art. 1 : Augmentation anticipée du complément de traitement indiciaire

En résumé. La date d'augmentation du complément de traitement indiciaire a été avancée de mars 2021 à décembre 2020, et le montant supplémentaire est passé de 25 points d'indices majorés.

En vigueur du lundi 21 septembre 2020 au dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance