Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 19 septembre 2020Art. 2 : Arrêté sur les rémunérations à partir de septembre 2020Arrêté du 19 septembre 2020Art. 3 : Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres
- Arrêté du 19 septembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3