JORF n°0041 du 17 février 2021

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 septembre 2020fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 septembre 2020fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière est abrogé.