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Arrêté du 19 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite sanitaire obligatoire pour les chevaux

Résumé. Les chevaux doivent désormais passer une visite sanitaire obligatoire à partir de janvier 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 (Rôle du vétérinaire sanitaire) et suivants et R. 203-1 (I.-) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 (Visites sanitaires obligatoires dans les élevages) mettant en place les visites sanitaires dans les élevages,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Extension des visites sanitaires obligatoires aux équidés

Résumé. Un arrêté ajoute les chevaux aux animaux qui doivent passer une visite sanitaire obligatoire.

L'annexe de l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Cette annexe comprend désormais la filière équine dans la liste des filières animales concernées par la visite sanitaire obligatoire, sans modification des conditions techniques et financières fixées dans cet arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Extension des visites sanitaires obligatoires aux chevaux

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute les chevaux aux animaux qui doivent passer une visite sanitaire obligatoire à partir de janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Application d'un arrêté sur les visites sanitaires dans les élevages

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2018 précise qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension des filières animales pour la visite sanitaire obligatoire

Résumé. La visite sanitaire obligatoire s'étend à plus de filières animales.

Fait le 19 septembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation

P. Dehaumont

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 19 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe