En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des visites sanitaires obligatoires aux chevaux
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute les chevaux aux animaux qui doivent passer une visite sanitaire obligatoire à partir de janvier 2019.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.