Arrêté du 19 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Extension des visites sanitaires obligatoires aux chevaux

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute les chevaux aux animaux qui doivent passer une visite sanitaire obligatoire à partir de janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance