Arrêté du 19 septembre 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Cette annexe comprend désormais la filière équine dans la liste des filières animales concernées par la visite sanitaire obligatoire, sans modification des conditions techniques et financières fixées dans cet arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Extension des visites sanitaires obligatoires aux équidés

Résumé. Un arrêté ajoute les chevaux aux animaux qui doivent passer une visite sanitaire obligatoire.

L'annexe de l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Cette annexe comprend désormais la filière équine dans la liste des filières animales concernées par la visite sanitaire obligatoire, sans modification des conditions techniques et financières fixées dans cet arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance