Arrêté du 19 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le pourcentage mentionné à l'article 19-1 du décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé à 10 % des effectifs du grade des ingénieurs en chef à compter du 1er janvier 2017.

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Fixation du pourcentage de promotion des ingénieurs en chef

Résumé. Un arrêté fixe à 10 % le nombre d'ingénieurs en chef pouvant être promus à un échelon spécial, sous conditions d'ancienneté et de fonctions.

Le pourcentage mentionné à l'article 19-1 du décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé à 10 % des effectifs du grade des ingénieurs en chef à compter du 1er janvier 2017.

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