Arrêté du 19 septembre 2017

Article 2

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Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation du pourcentage d'ingénieurs en chef concernés par une règle

Résumé. Un arrêté fixe à 10 % le pourcentage d'ingénieurs en chef concernés par une règle spécifique à partir de janvier 2017.

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

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