Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du pourcentage d'ingénieurs en chef concernés par une règle
Résumé. Un arrêté fixe à 10 % le pourcentage d'ingénieurs en chef concernés par une règle spécifique à partir de janvier 2017.
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.