Arrêté du 19 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 19-1 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont les suivantes :
1° Chef de division dans un laboratoire ;
2° Chef de division ou adjoint au chef de division au service national de police scientifique ;
3° Coordonnateur interdépartemental, zonal ou central.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Postes éligibles pour la promotion des ingénieurs en chef

Résumé. L'arrêté liste les postes éligibles pour une promotion spéciale d'ingénieurs en chef.

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 19-1 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont les suivantes :
1° Chef de division dans un laboratoire ;
2° Chef de division ou adjoint au chef de division au service national de police scientifique ;
3° Coordonnateur interdépartemental, zonal ou central.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V) : Changement de nom des services de police scientifique

En résumé. La modification précise les fonctions prises en compte pour l'application d'un article du décret de 2002, en remplaçant 'central' par 'national' et en simplifiant la désignation du service de police scientifique.

En vigueur du vendredi 22 septembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance