Arrêté du 19 septembre 2017

Article 2

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Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2017

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Fonctions éligibles dans la police scientifique

Résumé. Un arrêté précise les fonctions éligibles pour une disposition spécifique dans un décret de police scientifique.

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2017

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