En vigueur depuis le 22 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions éligibles dans la police scientifique
Résumé. Un arrêté précise les fonctions éligibles pour une disposition spécifique dans un décret de police scientifique.
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.