Arrêté du 19 septembre 2016

Article 30

Abrogé25 avril 2025

Créé le 2 octobre 2016

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 octobre 2016 au jeudi 24 avril 2025