Abrogé25 avril 2025
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2025 - art. 34
Créé le 2 octobre 2016
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2025 - art. 34
Créé le 2 octobre 2016
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 25 avril 2025
Abrogé parArrêté du 17 avril 2025art. 34
En vigueur du dimanche 2 octobre 2016 au jeudi 24 avril 2025